Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Mardi 13 janvier, la CGT, la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et FO ont quitté la séance de négociation consacrée à la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Cette interruption est…
La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 13 janvier. Délégué général du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) depuis 1999, André Lestienne a vu son détachement renouvelé…
Ce 12 janvier, les deux plus grands acteurs de la santé mutualiste complémentaire que sont la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et Harmonie mutuelle ont signé une lettre d'intention pour amorcer des discussions exclusives en vue d'un…
Les six organisations syndicales* représentatives de la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass) s'étaient donné rendez-vous lundi soir pour évoquer la problématique des mises à disposition. Par jugement du…
[Ressources humaines] 70 places sont allouées en 2015 pour le concours interne et 3e concours de DH et D3S Publié ce 8 janvier au Journal officiel , un arrêté fixe à 70 le nombre de postes offerts en 2015 au cycle préparatoire du concours interne et…
Le 19 décembre dernier la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, réunis en commission paritaire, n'ont pas signé l'accord relatif à la complémentaire santé proposé par la Fehap. Dans leurs déclarations, certains reprochent notamment au texte de se…
[Finance] La députée Jacqueline Fraysse s'inquiète du statut quo statutaire à l'hôpital Foch Par le biais d'un courrier adressé mi-décembre au ministre de l'Intérieur, la députée GDR des Hauts-de-Seine, Jacqueline Fraysse, fait part de ses…
Au-delà de l'obligation légale de mettre en place une commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans chaque établissement sanitaire en France, il y a ce que l'on en fait. Cette coopération…
Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
Midi-Pyrénées Les cliniques Sarrus-Teinturiers et Saint-Nicolas de Toulouse doivent s'agrandir pour ensuite fusionner. De ce regroupement naîtra la future clinique Rive Gauche qui doit ouvrir ses portes dans deux ans. La première étape de ce projet…
