Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Au-delà de l'obligation légale de mettre en place une commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans chaque établissement sanitaire en France, il y a ce que l'on en fait. Cette coopération…
Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
Midi-Pyrénées Les cliniques Sarrus-Teinturiers et Saint-Nicolas de Toulouse doivent s'agrandir pour ensuite fusionner. De ce regroupement naîtra la future clinique Rive Gauche qui doit ouvrir ses portes dans deux ans. La première étape de ce projet…
[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 109,75 M Par le biais d'un arrêté publié 17 décembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 109,75 millions d'euros (M) le…
[Gestion] L'Atih détaille les nouvelles modalités de recueil du traitement comptable Pour la campagne tarifaire 2014, le recueil du retraitement comptable (RTC) s'enrichit avec une évolution de l'outil de recueil et de la plateforme de transmission,…
Sous le patronage d'Annie Podeur, secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et présidente du jury, la remise des prix de la cinquième édition du concours "Droit des usagers" a eu pour grand témoin Jean-Paul…
Comme l'a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, au congrès de la Fehap à Deauville, le Gouvernement a déposé - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014…
Le regroupement à Strasbourg sur un site unique des trois cliniques privées à but non lucratif et confessionnelles que sont Adassa (juive), Diaconat (protestante) et Sainte-Odile (catholique), sous le nom de clinique Rhena de Strasbourg, hérisse la…
[Dialogue social] Unof-CSMF, FMF et MG France appellent d'une même voix avec le SML à la fermeture des cabinets et à la grève des gardes Réunis en intersyndicale le 27 novembre, l'Unof-CSMF, la FMF et MG France ont décidé conjointement avec le SML…
Le 39e congrès de la Fehap, placé cette année sous le signe de la solidarité et de l'efficience à Deauville (Calvados), s'est clos ce 27 novembre sur le traditionnel échange entre le président de la Fehap, Antoine Dubout, et les pouvoirs publics, en…
