Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Présidence de la République, Ministères Par un arrêté publié le 29 octobre au Journal officiel (JO), Cécile Tagliana est nommée conseillère santé et autonomie au cabinet du Premier ministre à compter du 1 er novembre 2014. Depuis 2009, Cécile…
[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires…
La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des…
Lors de sa réunion du 29 octobre, la commission des finances du Sénat, présidée par Michèle André, élue socialiste du Puy-de-Dôme, et par le rapporteur général Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir, a établi " sa version " du projet de…
Dans son jugement du 21 octobre le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé l'accord de branche conclu le 20 mai 2009 entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social…
[Ressources humaines] L'appel à projets 2015 de coopération hospitalière internationale est ouvert jusqu'au 15 décembre 2014 Le ministère de la Santé lance un appel à projets concernant la coopération hospitalière internationale en vue de renforcer…
Menacée d'un dépôt de bilan, la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) vient d'obtenir l'aval du ministère de la Santé pour lui laisser la possibilité d'étudier jusqu'au 30 juin 2015 son projet de reconstruction sur le site Gütermann aux Lilas pour…
[Dialogue social] L'Isni dépose un préavis de grève pour protester contre la réforme sur le temps de travail "A bout de patience après plus d'un an de discussions" avec le ministère de la Santé, l'Intersyndicat national des internes (Isni) a déposé…
À Bordeaux, l'Hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué et la Maison de santé protestante (MSP) de Bagatelle ont créé en 2012 un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen dénommé Bahia*, le premier associant un hôpital militaire…
La loi du 5 mars dernier concernant la formation professionnelle, l’emploi et aussi la démocratie sociale impose désormais aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier un accord collectif sur le contrat de génération d'ici mars 2015. Pour…
