Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Le Conseil d'État ayant été entendu, le projet de décret relatif à la régulation de l'activité des établissements de santé par l'application d'un mécanisme de dégressivité tarifaire fait actuellement l'objet de dernières concertations auprès des…
La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de…
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien financier aux établissements qui ne bénéficient pas d'un niveau d'activité suffisant pour assurer leur…
[HAD] La fondation francilienne Santé Service expose ses nouveaux statuts Après avoir basculé mi-juin du statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (lire ci-contre), Santé Service, structure spécialisée depuis plus de…
Après deux ans de travaux et 25 millions d'euros d'investissement, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) a inauguré le 19 septembre les nouveaux locaux de son Centre de soins de suite et de réadaptation et institut de néphrologie…
L’année 2013 a été marquée par l’élargissement du périmètre du Fonds d'intervention régionale (Fir) afin de favoriser une approche transversale des prises en charge, rappelle l'ARS Basse-Normandie dans son rapport d'activités 2013 . Ainsi, dix…
Après la récente dénonciation patronale - via Unifed* - des accords formation dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale des établissements privés non lucratifs (Bass), les négociations paritaires se sont orientées sur le sujet sensible du…
Une convention d’association entre l’université de Nice Sophia-Antipolis, le CHU de Nice et la Fondation Lenval a été signée le 10 septembre, venant " conclure le travail préparatoire mené entre les équipes des trois établissements au cours du…
Le directeur général de la Croix-Rouge française (CRF) Stéphane Mantion s'inscrit en faux contre l'idée selon laquelle la valeur du point dans les grilles salariales de la CRF n'ayant pas été modifiée depuis 2011, les salaires n'auraient pas…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
