Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Dans la foulée de la publication de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif de la Branche sanitaire, médico-social et…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce 12 décembre le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés socialistes Yves Blein (Rhône), Laurent Grandguillaume (Côte d'Or), Jérôme Guedj (Essonne) et Régis…
136 élus alertent François Hollande sur le sort des Lilas, Christian Paire quittera le CHU de Montréal le 17 décembre, le Tour de France des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité débute le 14 décembre, direction et syndicats de…
Dans une contribution au groupe de travail sur le Service public hospitalier (SPH) et le Service public territorial de santé (SPTS), qui tient sa dernière réunion le 17 décembre prochain (lire ci-contre), la Fehap et Unicancer exposent leur vision…
Nouveau réquisitoire de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) à l'encontre de la fondation Maréchal Foch. En mai dernier, les deux inspections soutenaient que la fondation avait…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la prise en charge de la dépression dans les établissements, qui est le premier motif de recours aux soins pour les établissements disposant…
Selon une enquête récemment mise en ligne par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), le taux d'absentéisme global pour motifs médicaux, maternité, paternité et adoption s'élevait à 6,9% en 2011 dans les établissements de…
Aquitaine Le CH de Mont-de-Marsan (Landes) a procédé le 21 novembre à la pose de la première pierre de ses futurs locaux du service de psychiatrie infanto-juvénile de Parentis-en-Born. Outre le centre de jour (consultations et entretiens…
Alors que l’ARS Bretagne et les professionnels de santé ont identifié la nécessité de renforcer le repérage et l’orientation dans un dispositif de soin en addictologie, cette priorité a été inscrite dans le Projet régional de santé (PRS), qui…
Dossier en 3 parties : 2004-2014 : une même logique, des approches différentes, Droits des usagers, droit des patients : l’improbable convergence et Parcours de santé : l’impossible défi
