Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Gestion

Comment et pourquoi mettre en place un tarif différencié en Ehpad ?


Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Le dispositif du surloyer en Ehpad reste encore exceptionnel. (AJ Photo/BSIP)

Information mise à jour : La fiche pratique a été actualisée avec l'intégration des dernières recommandations publiées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). L'article L441-3 du Code de…

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité