Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Dialogue social

La fin du régime d'agrément ministériel des accords de travail questionne

- HOSPIMEDIA

Le rapport annuel de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'activité conventionnelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif remis au Sénat et transmis à Hospimedia (à télécharger…

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