Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Le secteur privé (lucratif ou non) et le champ médico-social sembleraient moins enclins au contrôle et au dialogue de gestion que leurs pendants côtés public et sanitaire. C'est en tout cas ce qui ressort de l'état des lieux de l'évolution du…
Il y a un mois, Myriam El Khomri, dans son rapport sur l'attractivité des métiers du grand âge, épinglait le secteur privé du grand âge éclaté "dans pas moins de sept conventions collectives". Elle estimait que cette situation "complique…
Exit la taxe d'habitation pour le privé non lucratif. Appelée des vœux du secteur depuis de nombreuses années, la suppression de l'assujettissement à la taxe pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux vient d'être…
La Fondation santé des étudiants de France (Fsef) dispose désormais d'un hôpital de jour de 5 places au sein de son centre médical et pédagogique de Rennes-Beaulieu (Ille-et-Vilaine). Partie intégrante du pôle SSR adolescents de l'établissement, il…
500 patients pris en charge en HAD chaque jour d'ici 2023. Tel est l'objectif que s'est donné la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon à Paris (19e arrondissement) dans son projet d'établissement 2019-2023. Avec la Fondation santé service d'une…
La fondation Bon-Sauveur de Bégard (Côtes-d'Armor) a inauguré le 15 novembre sa nouvelle unité de soins sans consentement. Dénommée Sainte-Camille, elle a accueilli ses premiers patient le 8 octobre, souligne l'hôpital psychiatrique costarmoricain…
À compter du 1er janvier, l'hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine) disposera de son propre entrepôt de données de santé (EDS). L'établissement privé non lucratif francilien a obtenu mi-octobre l'aval de la Commission nationale de l'informatique et…
La Fehap et une trentaine d'établissements privés à but non lucratif ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret de février 2018 sur la prise en compte d'allègements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements…
Les régimes de complémentaire santé de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et des accords applicables aux centres d'hébergement et de…
En partenariat avec la fondation La Renaissance sanitaire et le groupe privé LNA Santé, le Grand hôpital de l'Est-francilien (GHEF, Seine-et-Marne) prévoit d'ouvrir en novembre 2022 un nouveau pôle de santé combinant à la fois des activités…
