La DGOS, via une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), fournit un référentiel actualisé pour les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (Pass) en proposant un cahier des charges à…
Au milieu des travaux engagés depuis le début de l'année avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'évolution des annexes 32 et 32 bis du Code de l'action sociale et de la famille (Casf) qui définissent leurs missions, la…
Les modalités de mise en œuvre et de financement de la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité dans les centres d'hébergement et lieux d'accueil sont précisées dans une instruction parue au Bulletin officiel…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…
Le 18 février, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de futures revalorisations salariales pour les métiers de l'accompagnement social et du médico-social (lire notre article). Ces évolutions devaient compléter les dispositions initiées dans la…
La refonte de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux attendue de longue date se met progressivement en place. Les calendriers annoncés pour cela viennent une nouvelle fois d'être bouleversés. Si la publication par la…
Avec l'étude qualitative Covidehpad, coordonnée par la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie du CHU de Besançon (Doubs), un collectif de vingt-six chercheurs tire les leçons de la première vague pandémique (rapport final à…
Par communiqué, la Direction générale de la santé annonce la publication du calendrier des vaccinations 2022. Un document élaboré par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de santé. Pour les professionnels du sanitaire et…
Le Gouvernement vient de détailler le montant des tarifs plafonds applicables en 2022 aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). L'arrêté afférent, publié au Journal officiel du 22 avril, confirme le maintien des plafonds actés pour…
Une nouvelle instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 avril poursuit la réforme du diplome d'État d'accompagnant éducatif et social (AES) lancée par le décret et l'arrêté du 20…
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