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Ressources humaines

Le contrôle des antécédents des personnels en lien avec les mineurs s'organise via les ARS

Pour empêcher les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes d'être employés en établissements hospitaliers ou médico-sociaux dans les services en lien avec la prise en charge d'enfants, la consultation du fichier dédié à ces auteurs se généralise.Parue au Bulletin officiel"Santé-protection sociale-solidarité" (BOSanté) du 29avril, une instruction(à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôlesvia le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…

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