L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 20 avril un rapport daté de décembre dernier présentant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème…
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
Dans son rapport publié le 19 avril, assorti de la réponse du gouvernement français à ses demandes d'information et ses recommandations, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil…
Dans un courrier adressé le 17 avril aux dix candidats à l'élection présidentielle, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) avance dix propositions pour mettre fin au "désarroi" de la psychiatrie publique. En effet, la loi HPST puis…
Présenté le 29 février dernier en conseil des ministres (lire notre article du 29/02/2012), le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015 n'est, selon la Conférence nationale de santé (CNS), qu'en "version V0". Dans son avis du 5 avril…
Le CH spécialisé en psychiatrie de Cadillac, le CH de Bazas et le centre de soins de Podensac en Gironde ont renouvelé pour une période de cinq ans la convention les liant par une direction commune, a-t-on appris jeudi auprès du directeur des trois…
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté en conseil des ministres mardi les orientations du nouveau plan autisme, demandé par le Premier ministre, en février dernier (lire notre brève du 10/02/2012) lors…
Devant faire face à la saturation de ses lits d'hospitalisation complète en psychiatrie adulte, le CH Guillaume de Rennes a élaboré en février dernier avec l'ARS de Bretagne un projet de plan d'action (lire notre brève du 13/02/2012). Une nouvelle…
