La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
Un projet d'arrêté — dont Hospimedia s'est procuré copie et qui sera examiné ce 11 janvier par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) — apporte plusieurs modifications concernant l’admission dans les instituts de formation de certaines…
Présidence de la République et ministères Après un bref passage à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) où elle était directrice de projet chargée de piloter la transformation de l'offre de solutions pour les personnes handicapées dans…
Si le Ségur de la Santé a enclenché "un premier pas, important et affirmé", il n'est à son sens pas allé assez loin. Dès lors, "une nouvelle consultation s'impose". La députée du Gard Annie Chapelier (Agir Ensemble), infirmière anesthésiste de…
Transposition législative de l'accord national interprofessionnel (Ani) "pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail" conclu le 10 décembre entre les partenaires sociaux (à…
L'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile (Bad) relatif à la révision des emplois et rémunérations n'a pas été agréé par le Gouvernement. L'arrêté a été publié au Journal officiel ce 30 décembre. Ce n'est pas une surprise pour les partenaires…
Mi-décembre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié de nouvelles séries de données sur les effectifs salariés du secteur hospitalier et leur évolution entre 2003 et 2017 (à télécharger…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Service de santé de armées (SSA) actualise la liste des corps paramédicaux pouvant bénéficier, "par homologie", des primes et indemnités versées à ceux de la fonction publique…
La présidence de la République a confié à Anne Laude les fonctions de conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation d'Emmanuel Macron, depuis le 23 novembre, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 23 décembre. Elle…
Jusqu'à présent secrétaire général adjoint du Comité économique des produits de santé (CEPS), Thibaut Zaccherini a été nommé au Journal officiel du 29 décembre conseiller en charge des produits et industries de santé au cabinet du ministre des…
