Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement…
41% des agents de la fonction publique déclarent avoir renoncé aux soins, dont un peu plus de la moitié en raison d'un coût trop élevé en 2013. 40%, durant la même année, ont renoncé aux soins au moins trois fois, tel est l'un des résultats émanant…
Selon les derniers éléments fournis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), associant à la fois les prévisions affichées en septembre dernier, l'impact financier des mesures des dernières Loi de finances (LF), Loi de financement…
Diffusé ce 11 février, le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes dresse un constat toujours aussi "préoccupant" de l'état des finances publiques et ce, "malgré un effort considérable" opéré en 2013. D'ailleurs, la réduction du déficit…
C'est au travers d'un baromètre d'opinion BVA réitéré annuellement que la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) jauge l'opinion des Français sur les politiques sanitaires et sociales. En 2013, quelques…
Sur les douze mois de l'exercice 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie ont progressé de 2,3%*, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux…
Les modalités de la participation financière des organismes complémentaires aux nouveaux modes de rémunération des médecins traitants sont détaillées dans une circulaire, à la veille de la conférence salariale la Confédération CFTC se positionne,…
À l'occasion de la présentation de ses vœux ce 27 janvier, la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Danièle Jourdain-Menninger, a détaillé les premières mesures qui seront lancées dans le…
Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
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