Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit le 21 octobre. Cette partie du texte a été…
Sur les neuf premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,6%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux…
Alors que s'ouvrent ce 22 octobre les débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération Unicancer, qui fédère les 20 CLCC, exprime sa vive "déception" devant…
Au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le PLFSS pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches d'accès à l'aide au paiement d'une Assurance complémentaire de santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum…
Dans la soirée du 15 octobre et la matinée du 16, les députés en commission des Affaires sociales ont adopté un certain nombre d'amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les professionnels de santé…
En réaction au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) entend émettre des propositions d'amendement. Comme beaucoup…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33…
La Mutualité française est désappointée par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Plusieurs points la chagrinent, à commencer par la rénovation des contrats solidaires et responsables, visant à assurer une…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…
Avant même que le Conseil des ministres approuve ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, la Fédération hospitalière de France avait déjà concocté ses premiers projets d'amendements, à l'intention de ses…
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