Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Si la certification 2012 de la branche vieillesse par la Cour des comptes dénote "des comptes combinés de la branche vieillesse pour l'exercice 2012 [...] réguliers et sincère [qui] donnent une image fidèle de la situation financière et du…
La Cour des comptes a certifié avec quatre réserves les comptes 2012 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre cinq pour l'exercice 2011 (lire notre sujet du 28/06/2012)*. Le point qui ne souffre plus d'anomalies notables, selon la…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le…
Loin du satisfecit affiché par le ministère de la Santé à l'occasion du dernier salon de la Santé et de l'Autonomie, la Cour des comptes se montre beaucoup plus prudente quant au retour à l'équilibre du secteur public hospitalier. L'excédent de…
ACO. Trois lettres qui mobilisent l'attention du monde de la santé en France, pourtant considérée comme le meilleur système de santé au monde par bon nombre d'observateurs. De quoi s'agit-il ? Ce concept novateur est né dans le cadre du système…
Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses…
"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les…
Dans une décision rendue publique ce 14 mai, l'Autorité de la concurrence (AC) sanctionne le laboratoire pharmaceutique français Sanofi à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place auprès des professionnels de la santé, médecins et…
Création d'une mission d'appui régional au médico-social en Pays-de-la-Loire, changement d'hébergeur du dossier pharmaceutique, crainte d'un plan de retour à l'équilibre au CH du Rouvray... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Le 30 mai prochain, l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) organise une journée d'étude avec pour thème central "Maîtrise médicalisée, gestion du risque... où en est-on ?". Pour assurer l’équilibre des comptes de l’assurance…
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