Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Dans un rapport publié récemment, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l'impact des Affections de longue durée (ALD) sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires entre 1998 et 2008. Alors que les…
Annoncé ce 3 avril au conseil des ministres, Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en remplacement de Pierre Ricordeau, à ce poste depuis 2007.…
Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le…
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des…
Marguerite Bérard-Andrieu, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, devrait entrer prochainement au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Elle est en effet entendue ce 13 mars par la commission des Affaires…
La Fédération des taxis de l'Hérault (FDT 34) a saisi l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante et entente illicite" contre une autre fédération qui aurait mis en place un groupement d'artisans s'assurant du monopole des…
La Commission européenne (CE) a adopté le 20 février dernier des mesures (en anglais) sur les investissements sociaux. Réunies sous un document intitulé "Investir dans la santé" (en anglais), ces mesures ont pour objectif de faire de la santé une…
Reçus mardi 26 février au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'une concertation nationale, les professionnels du taxi et du transport sanitaire ont appris que le projet de décret d'appel d'offres expérimentaux pour le transport des patients…
Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août…
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