Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
L'an dernier, le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (Carmi) a de nouveau bondi, progressant de 51% pour s'établir sur un niveau record de 20,8 millions d'euros. En 2011, le…
Si les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de 2,8% sur les six premiers mois de l'année par rapport à 2012, elles ont progressé avec moins d'ampleur dans les établissements sanitaires, avec une hausse de 2,2%. Qui se…
"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de…
Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 17 juillet, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a présenté aux parlementaires le…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
Après le constat (lire notre sujet du 04/07/2013), viennent les propositions. Dans son rapport charges et produits 2013-2014 – qui sera présenté officiellement le 11 juillet mais d'ores et déjà rendu public–, la Caisse nationale d'assurance maladie…
Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement…
Si la certification 2012 de la branche vieillesse par la Cour des comptes dénote "des comptes combinés de la branche vieillesse pour l'exercice 2012 [...] réguliers et sincère [qui] donnent une image fidèle de la situation financière et du…
La Cour des comptes a certifié avec quatre réserves les comptes 2012 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre cinq pour l'exercice 2011 (lire notre sujet du 28/06/2012)*. Le point qui ne souffre plus d'anomalies notables, selon la…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le…
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