Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août…
Sous-directeur chargé du financement au sein de la direction de la Sécurité sociale, Jonathan Bosredon, a été promu en février chef de service et adjoint au Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, a-t-on appris auprès de la direction.…
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis,…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a présenté son programme de travail 2013, qui fait la part belle au renforcement de la pharmacovigilance. Premier changement de taille, l'ANSM va désormais s'appuyer sur…
En soixante ans, la part de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a été multipliée par 3,5 passant de 2,6% en 1950 à 9,1% du PIB en 2010, "en raison du développement de l'assurance maladie et d'une forte croissance des…
Le Pr Bernard Granger, l'un des piliers du Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP), lance une pétition dont Hospimedia a eu copie, pour le financement des hôpitaux publics. Plus de 200 signatures ont déjà été recueillies. En effet, l’…
À l'initiative d'un collectif intitulé Initiative Transparence santé, qui comprend entre autres l'ancien président du CISS Christian Saout, le président de l'UFC Que Choisir, Alain Bazot, et d'autres personnalités du monde entrepreneurial,…
L'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) organise une journée d'information sur la loi de financement de la sécurité sociale au ministère de la Santé, en collaboration avec la direction de la Sécurité sociale. Objectifs : -décrypter…
Gilles Saint-Paul a posé son regard d'économiste sur l'organisation du système de santé pour le Conseil d'analyse économique (CAE). Il propose notamment dans son rapport, daté de décembre dernier, une analyse critique de la Tarification à l'activité…
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