Usagers


L'usager a repris progressivement son rôle central dans ce système de santé si complexe. Dorénavant il devient même expert. En effet, les représentants des usagers jouent désormais un rôle dans les instances hospitalières. Mais ils sont aussi en quête d'un statut.

L'année 2011 consacrée année des patients et de leurs droits verra peut-être aboutir cette reconnaissance. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) l'un des principaux groupements représentatifs des usagers hospitaliers et son emblématique président, Christian Saout, qui bataillent en ce sens depuis plusieurs années l'espèrent en tout cas.

Gestion

Quels sont les délais de conservation des archives ?

- HOSPIMEDIA
Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…


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