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Nominations


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Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2017 sont nommés en commission des affaires sociales à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2017. Ont donc été nommés :

- pour le PLFSS 2017 :

  • recettes et équilibre général : Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain (SER), Haute-Garonne), reconduit par rapport à…

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