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Nominations


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Psychiatrie

Le sénateur Jean Sol est nommé rapporteur sur l'expertise psychiatrique pénale

Jean Sol

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de l'instance récemment mis en ligne. Il travaillera au côté de la sénatrice RDSE de Gironde et vice-présidente de la commission des lois, Nathalie Delattre, nommée en juillet dernier. L'équipe de rapporteurs étant désormais au complet, un cadrage…

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