Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité…
Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de " libérer sans délai " les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de…
La confrontation de la version du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement examiné il y a quelques mois par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec celle présentée mardi 3 juin au Conseil des…
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté ce mardi 3 juin en Conseil des ministres. Marisol Touraine et Laurence Rossignol l’ont divulgué lors de la visite d’un foyer-logement parisien. Sans surprise, le…
Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal…
L'assignation en référé devant la 17 e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment…
Un film d'un médecin sur les médecins en clôture de la semaine cannoise, le rapport définitif des experts sur la santé de Vincent Lambert, dix ans de lutte contre le tabac en France, feux en série à l'Hôpital privé du Val-d'Yerres, les mauvais…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
L'Institut Droit et Santé organise le 24 juin prochain un colloque sur le thème " Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients". Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des…
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n 2011-807…
