Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Un rapport qui n'est plus simplement…
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
À l'image des négociations qui parfois ont pu donner l'impression que la réforme des retraites était menée au pas de charge, le Gouvernement n'a pas perdu de temps pour officialiser les premiers décrets d'application de sa loi " garantissant…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publie le baromètre 2014 sur les droits des malades. Ce baromètre permet de constater que le niveau d'information des usagers progresse " sur l'ensemble des situations courantes de santé ". 92% des…
Ce 18 mars, les 28 membres du conseil d'administration du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se sont dotés d'un nouveau président, élisant à ce poste Philippe El Saïr, actuel Directeur général (DG) du CHRU de Brest, a annoncé…
Deux jours après la parution de la circulaire renforçant les mesures de signalement des maltraitances (lire ci-contre), les éléments juridiques du volet des droits fondamentaux des âgés ont été repris, le 13 mars dernier, par l'entourage de la…
Sans grande surprise, l'ensemble des instances du CH Sud-Francilien (Essonne) ont approuvé la " résiliation conventionnelle pour motif d'intérêt général " du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie l'hôpital à la firme Héveil, filiale du groupe…
Sept arrêtés concernant la création de Pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) au sein d'Ehpad des Deux-Sèvres viennent de paraître au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Poitou-Charentes du 10 mars dernier. Ils…
Après l'adoption en ce début d'année 2014 par le Parlement européen de nouvelles directives sur la commande publique (lire ci-contre), le Gouvernement s'attelle désormais à leur transposition dans le droit français. Le ministre de l'Économie et des…
