Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Érik Rance, et le président du collège d'experts chargé de l'indemnisation des victimes du Médiator, Alain…
Le 2 janvier dernier, un hacker algérien du nom d'Over-X s'est attaqué aux serveurs des sites des ARS et en a défiguré les pages d'accueil pour y placer son message de revendication comme l'indique le site Zone H (lire ci-contre). Résultat, les…
Sauveur Ferrara, PDG de la clinique Saint Louis - Saint-Michel de Rodez dans l'Aveyron, a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État suite au non-renouvellement de ses autorisations. Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’…
Définir clairement des objectifs de l’établissement Un avenant doit définir les objectifs de la prise en charge de votre établissement dès l’entrée de la personne âgée, au terme des six premiers mois, puis chaque année. Ne vous fixez pas trop d’…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
