Droit


Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (janvier-mars)

Un début d'année marqué par la Stratégie nationale de santé

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La Stratégie nationale de santé (SNS) porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé a largement occupé le terrain de ce début d'année 2013. Voulue comme un "cadre général" pour une politique de décloisonnement du système de santé et de…

En bref médico-social

E-santé / Apa / Surdité / Droit des âgés

- HOSPIMEDIA

Diffusion de tablettes pour l'évaluation à l'attribution de l'Apa en Alpes-Maritimes, création d'une plateforme téléphonique et d'un site Internet pour le dispositif national d'information sur la surdité, recommandations du Comité directeur pour les…

Finance

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

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Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…

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