La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne…
Il aura fallu 1h15 de débats ce 13 juin pour clore au Sénat la discussion sur la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste (UDI) du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. Ce vieux…
La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, quittera-t-elle enfin les travées du Sénat ? Parasité cet hiver par le devenir des petites…
La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou…
Avec 11 344 signalements enregistrés en 2012 contre 5 760 en 2011, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) constate un doublement du nombre d'actes de violences dans son rapport annuel rendu public le 11 juin. Mi-avril, via…
Dossier en 3 parties : Les progrès de la génétique humaine questionnent en parallèle de sa structuration, La recherche sur l'embryon enflamme toujours les débats parlementaires et Bérengère Legros, Maître de conférences à l'université Lille 2 — "Le…
Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a adopté le 7 juin le plan de redressement de la clinique des Landes, établissement privé lucratif situé à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, a-t-on appris de sources concordantes. Entrée en phase de…
La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire…
Les 13 et 14 juin prochains se tiendra à Marseille le premier Congrès "Médecine, Droit et Société civile" à l'initiative du Pr Jean Gabert (laboratoire de biochimie biologie moléculaire, hôpital Nord, AP-HM), et de Me Geneviève Maillet. Ce…
Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance…
