Alors que devraient se clôturer lundi 29 octobre les plaidoiries des avocats de la défense du procès dit des irradiés d'Épinal, le procureur de la République a requis mardi 23 octobre 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre les deux médecins…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à…
Suite à son appel à projets lancé en février dernier (lire aussi notre brève du 24/02/2012), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a sélectionné neuf projets portés par des associations d'usagers du système de…
Dossier en 3 parties : La maltraitance à l'origine du combat, La HAS et la FORAP proposent les bases d'une stratégie de la bientraitance en établissements et Geneviève Ruault, responsable du programme Mobiqual — "Les méthodes proposées par la HAS…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'est inquiété mardi dans un communiqué de la teneur d'un projet de décret, actuellement en concertation, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité…
Une fois de plus le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire, pourrait bénéficier d'un nouveau délai pour solidifier son plan de redressement. Après l'octroi d'une aide financière à la…
Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23…
Mobilisés dans le cadre des négociations conventionnelles (lire notre article du 18/10/2012), l'Intersyndicat national des chefs de cliniques assistants (ISNCCA) et l'Intersyndicat des internes des hôpitaux (ISNIH) ont déposé un préavis de grève…
Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de…
Dans le sud de la Manche, un habitant de la commune de Sourdeval est décédé à son domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre après être passé par les urgences de l'hôpital de Vire, situé à 14 km au nord dans le Calvados. Comme le…
