Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
Les auditions des victimes du procès d'Épinal se sont déroulées les lundi 1er et mardi 2 octobre, suivies des auditions des experts : Didier Peiffert, radiothérapeute au centre Alexis Vautrin de Nancy, Alain Noël, radiophysicien également au centre…
Suspicions de viol et maltraitance à l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) font les gros titres de la presse grand public ces derniers jours. Mais cet affichage interpelle le syndicat Sud Santé Sociaux qui, dans un communiqué, s'en…
La première audience du procès des irradiés d'Épinal (lire aussi notre article du 24/09/2012), qui a duré moins d'une heure et demie, a été consacrée à la lecture de la prévention et à la présentation des sept prévenus se retrouvant actuellement sur…
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions…
Ces économies présentées à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à hauteur de 2,4 milliards, "assumées pleinement", selon les mots de Marisol Touraine, reposent sur la conviction que "plus de dépenses ne…
Deux référés, une requête introductive d'instance et un recours pour excès de pouvoir, demandant l'annulation du concours d'internat en odontologie à titre européen, déposés cet été auprès Tribunal administratif (TA) de Paris (lire aussi notre…
