Droit


PLFSS 2013

L'Assemblée nationale vote le texte en première lecture

- HOSPIMEDIA

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte…

Gérard Welzer, avocat des parties civiles au procès des irradiés d'Épinal

"Les fautes ont été démontrées durant le procès"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Les dernières plaidoiries du procès dit des irradiés d'Épinal ont lieu normalement aujourd'hui. Au terme de ces seize jours d'audience, quels sont les points forts que vous retenez ? Gérard Welzer : Les points forts sont que, selon…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

- HOSPIMEDIA

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…

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