Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) datée du 13 septembre et publiée au Journal officiel du 25 septembre, entérine la réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité…
Selon les auteurs de cette note d'une dizaine de pages publiée le 21 septembre, Piero Chierici et Guillaume Pradalié, respectivement directeur adjoint et directeur des ressources humaines du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère), la situation de la…
Le procès dit "des irradiés d'Épinal", qui s'est ouvert ce lundi 24 septembre au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, représente pour les victimes et les familles des victimes l'une des étapes les plus importantes dans la longue procédure qui…
Le sujet a agité l'université d'été de la Fédération hospitalière de France (FHF). Comment et sous quelle forme le service public hospitalier sera-t-il rétabli ? François Hollande l'avait promis durant la campagne, Marisol Touraine a réitéré cette…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une…
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a installé le 18 septembre un comité indépendant d’organisation afin de préparer la conférence de consensus de prévention de la récidive, qu'elle souhaite organiser début 2013, indique un dossier de…
Cette 9e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale, organisée par la Fédération de recherche en santé mentale (FRSM) du Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec le CH de Valenciennes se tiendra le 22 novembre à l'Institut de formation…
Hospimedia : "Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du Pacte de confiance, rétablir la notion de service public hospitalier. Au-delà du symbole, allez-vous mettre fin au découpage du service public en 14 missions de service public…
Contrairement à ce que nous laissions entendre le 14 septembre dernier (lire notre brève du 14/09/2012), la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris n'a pas approuvé la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq…
