Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les…
Ce jeudi 27 septembre, le comité de pilotage relatif au "parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie" pourra s'appuyer sur le cahier des charges relatif aux expérimentations des nouveaux modes d'organisation, paru ce…
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) datée du 13 septembre et publiée au Journal officiel du 25 septembre, entérine la réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité…
Selon les auteurs de cette note d'une dizaine de pages publiée le 21 septembre, Piero Chierici et Guillaume Pradalié, respectivement directeur adjoint et directeur des ressources humaines du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère), la situation de la…
Le procès dit "des irradiés d'Épinal", qui s'est ouvert ce lundi 24 septembre au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, représente pour les victimes et les familles des victimes l'une des étapes les plus importantes dans la longue procédure qui…
Le sujet a agité l'université d'été de la Fédération hospitalière de France (FHF). Comment et sous quelle forme le service public hospitalier sera-t-il rétabli ? François Hollande l'avait promis durant la campagne, Marisol Touraine a réitéré cette…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une…
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a installé le 18 septembre un comité indépendant d’organisation afin de préparer la conférence de consensus de prévention de la récidive, qu'elle souhaite organiser début 2013, indique un dossier de…
Cette 9e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale, organisée par la Fédération de recherche en santé mentale (FRSM) du Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec le CH de Valenciennes se tiendra le 22 novembre à l'Institut de formation…
