Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le…
Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui…
Sortie le 18 juillet dernier sur grand écran du film Bowling, qui retrace avec humour la lutte opérée en 2008 par les habitants de Carhaix-Plouguer en Centre-Bretagne pour la défense de leur hôpital. Quelques jours plus tôt, c'est une parodie de…
Une erreur dans l'administration d'un produit médicamenteux pourrait être à l'origine du décès d'un enfant de 2 ans et demi hospitalisé en urgence au CH de Saint-Malo, signale l'ARS de Bretagne dans un communiqué. Dès le 2 août, date de…
Bruno Casari, chirurgien-dentiste, considère que l'organisation le 12 juin dernier du premier concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens (lire l'arrêté du 17 novembre 2011) s'apparente à "une farce". Il dénonce les…
Il n'y aura pas de diffusion publique des résultats individuels des établissements ayant répondu au questionnaire national relatif à l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) en 2011 et 2012, indique la DGOS dans…
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé.…
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant…
Les sept ordres professionnels* viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Si l'environnement juridique qui entoure ces sociétés est "excessivement lourd et complexe", indique le Conseil…
