Deux décrets, n2012-1030 et n2012-1031 parus samedi 8 septembre au Journal officiel, élargissent à l'ensemble des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement les conditions techniques et tarifaires d'intervention des…
Édouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, à qui la ministre a confié le soin de piloter la mission Pacte de confiance (lire notre brève du 30/08/2012), a présenté dans ses grandes lignes la mission dont il a la charge ce 7 septembre, tout en…
Les syndicats et corps intermédiaires de l'hôpital public attendaient pour voir. Ils n'ont pas été déçus (lire notre brève du 07/09/2012 et notre article du 06/09/2012). Marisol Touraine, lors de la présentation ce 7 septembre du Pacte de confiance…
La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin, et plusieurs de ses collègues, ont déposé une proposition de loi fin août visant à la création de "la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a décidé avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de s'attaquer aux annuaires de professionnels de santé erronés et commerciaux…
À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric…
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant création des emplois d'avenir (lire l'exposé des motifs). Le gouvernement envisage…
Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche…
Le forfait administratif proposé par Vitalia aux usagers de ses établissements de santé est optionnel, insiste Xavier Boutin, directeur général adjoint du groupe d'hospitalisation privé contacté mercredi matin par Hospimedia. Le dispositif Vitalia…
L'heure semble être aujourd'hui à une plus grande transparence pour les bases de données de santé, sous conditions naturellement. Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) a ainsi fait l'objet d'un nouvel arrêté…
