Droit


Développement professionnel continu (DPC)

Le corps médical piqué au vif par les projets de décrets

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Le projet de décret sur le Développement professionnel continu (DPC) continue à faire couler beaucoup d'encre. Après les praticiens hospitaliers (PH) début janvier (lire notre brève du 11/01/2010), les trois Conseils nationaux de la formation…

Personnes malades en fin de vie

Une proposition de loi pour protéger les héritiers

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Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est…

Dominique Le Boeuf défend l'ONI devant les députés

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Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le…

Conseil des ministres

Deux ARS communes à plusieurs collectivités

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Deux Agences régionales de santé (ARS) seront communes à plusieurs collectivités : Guadeloupe, Saint Barthélémy et Saint Martin d'une part et La Réunion et Mayotte d'autre part. Les modalités d'organisation du service public de santé restent par…

Conseil des ministres

Les comités locaux de lutte contre la fraude pérennisés

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Les comités locaux de lutte contre la fraude, expérimentés depuis octobre 2008, sont pérennisés et généralisés à tous les départements par un décret présenté ce 24 mars en Conseil des ministres par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la…

Protection sociale non lucrative

La FEHAP envisage une convention collective unique

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Réunis en assemblée générale le 23 mars, les adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont arrêté une évolution de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) suivant deux…

Achats hospitaliers

Le début de la maturité

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Dossier en 3 parties : Massification des achats : le succès d'une démarche aux millions d'euros d'économie, Achats hospitaliers : levier de mise en œuvre du développement durable et Achats hospitaliers : passer d'un critère à une démarche globale

Directeurs des soins

Le projet de décret soumis à la commission des statuts et au CSFPH

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Un projet de décret entérine le nouveau positionnement des directeurs de soins dans la foulée de la loi HPST. La proposition datée du 11 mars pourrait être modifiée avant d'être soumise le 24 mars prochain à la commission des statuts et le 1er avril…

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