La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi la proposition de loi déposée le 5 février dernier par les députés UMP Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, et cosignée par 87 de leurs collègues,…
L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle.…
Dans une décision datée du 27 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions financières à trois entreprises de transport sanitaire des Deux-Sèvres : 6 000 euros à ART, 9 500 euros à Ambulances Asur et 6 500 euros à…
"Les EPRD seront adoptés dès cette année suivant la nouvelle procédure prévue par la loi HPST", a déclaré Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, le 9 février dernier lors de l'installation du comité en charge de l'évaluation de la mise en œuvre de…
Un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées est en cours d'élaboration, a indiqué ce matin en conseil des ministres la secrétaire d'Etat chargée des Aînés. Il doit permettre la diffusion des résultats des…
Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées,…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
2010 sera, ou non, l'année de la révision de la Convention collective nationale de 1951 (CCN 51) régissant les établissements adhérents à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). La question…
L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de…
