Droit


Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

L'édition 2009 du référentiel en ligne

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La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de diffuser la sixième édition du référentiel de sécurité sanitaire dans les établissements de santé, document qui rappelle aux professionnels de santé les principaux…

Le LIEN conteste une nomination au service juridique de l'AP-HP

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Le LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans un hôpital ou une clinique, désapprouve dans un communiqué la nomination de Marjorie Obadia au poste de directrice adjointe des affaires juridiques de l'Assistance publique –…

Décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul (AP-HP)

Une nouvelle mise en examen

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L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a pris acte de la mise en examen pour homicide involontaire mercredi d'un cadre de santé de l'hôpital Saint-Vincent de Paul, indique un porte-parole de l'administration. Cette décision intervient dans…

Evolution du corps des personnels de direction

Précisions sur la mission d'Annie Podeur

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Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a été missionnée cet été par la ministre de la Santé pour engager la concertation avec les partenaires concernés au sujet de l'évolution des fonctions de directeur et de…

Evolution du corps des personnels de direction

La mission DHOS-CNG débute

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Alors que la mission de Chantal de Singly sur les cadres hospitaliers prend fin avec la remise du rapport le 11 septembre au ministère de la Santé, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a programmé quatre séances de…

Evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

L'ANESM signale deux erreurs sur le site de Legifrance

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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) signale dans une note que deux erreurs ont été commises sur le site de Legifrance lors de la transcription des modifications…

PLFSS 2010

La hausse du forfait hospitalier est une piste de travail parmi d'autres

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Les révélations du Journal du Dimanche ce week-end sur le plan secret du gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale ont fait l'effet d'une bombe. La hausse du forfait hospitalier de 25%, qui passerait ainsi de 16 à 20 euros, a choqué, notamment…

Vaccination grippe H1N1

Le SNPI estime qu'un "consentement éclairé" est indispensable

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Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC qui a émis, il y a quelques jours, des doutes concernant la composition du vaccin contre la grippe H1N1 confirme ses positions. Il demande pour cela dans un communiqué la mise en…

Ligne d'information juridique et sociale du CISS

5000 sollicitations en 2008

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La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…

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