Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS)…
L’Institut droit et santé (IDS) organise un colloque le 20 janvier sur le thème : "Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence". Au programme : les différents acteurs de la construction du…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
La réunion de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) est actuellement empêchée. C'est l'un des effets, hautement préoccupants en interne, d'une décision rendue le 16 décembre (à télécharger…
La nomination de plusieurs contrôleurs extérieurs au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est entérinée dans une décision publiée au Journal officiel ce 7 janvier. Parmi eux, figure Michel Thiriet,…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…
La Cour de justice de l'Union européenne va devoir trancher sur l'accès partiel aux professions de santé à reconnaissance automatique : est-elle contraire ou conforme au droit européen ? Le 20 décembre, le Conseil d'État a décidé de faire droit à la…
Information mise à jour : La HAS a finalement décidé de mettre en ligne une mise au point sur l'importance de sa recommandation sur le diagnostic de syndrome du bébé secoué le 19 décembre. L'agence ne souhaitait auparavant pas réagir au courrier qui…
Dans une décision publiée le 14 octobre, l'ARS Océan Indien a autorisé la Clinique Jeanne-d'Arc-Les Orchidées au Port, un établissement dans le giron du groupe réunionnais d'hospitalisation privée Clinifutur, à exercer une activité chirurgicale en…
