Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté ce 17 octobre la demande du CHU de Toulouse d'expulser les 75 personnes, dont 25 mineurs, qui occupent le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan. Les occupants, réunis au sein du…
[Droit] Le Défenseur des droits lance une campagne nationale d'information Depuis le 17 octobre et jusqu'au 6 novembre, le Défenseur des droits lance une campagne nationale d'information et d'accès aux droits sur ses domaines de compétence. Cette…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête fin 2015 afin de contrôler l'application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
À l'occasion ce 12 octobre du dernier conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu'il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l'ancienne…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sur son site avoir reçu "des plaintes" d'assurés sociaux dénonçant l'absence de recueil de leur consentement pour l'ouverture de dossier pharmaceutique (DP). Ces personnes…
[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes…
Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a…
Un espoir déçu. Voilà comment la Cour des comptes qualifie la réforme de la protection juridique des majeurs entérinée en 2007. Dans un rapport daté de septembre et publié ce 5 octobre, l'instance dénonce, à l'issue du contrôle commandé par la…
Le brevet du laboratoire Gilead sur le sofosbuvir est partiellement révoqué par l'Office européen des brevets, à l'issue de deux jours d'audience les 4 et 5 octobre. L'association Médecins du monde a porté un contentieux en février 2015 devant…
