Un turbo pour la culture de l'inclusion dans un moteur trop faible. Voilà en substance la lecture qu'a faite le défenseur des droits, Jacques Toubon, de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) et de son application…
Dans une décision du 7 décembre, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, confirme les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). La cour était saisie par l'Union des chirurgiens de…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
Le 24 septembre dernier, une fillette d'un an est amenée par ses parents à l'hôpital Lenval de Nice (Alpes-Maritimes), puis transférée le lendemain en urgence à l'hôpital de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône), où elle est placée en coma…
Dans le droit français, le secret professionnel s'applique de manière indifférenciée à l'ensemble des professionnels qui y sont soumis. C'est le cas notamment des professionnels de santé qui travaillent au sein d'une structure médico-sociale. Ils…
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Entre 2007 et 2015, six lois relatives à l'alerte éthique ont été…
La réglementation relative aux aides techniques à l'autonomie est souvent mal comprise et de ce fait mal appliquée par les opérateurs, pharmacies et magasins spécialisés. Ce constat est dressé par la Direction générale de la concurrence, de la…
Le Conseil d'État réaffirme dans une décision du 19 octobre l'obligation d'informer préalablement le patient en cas de risques liés à un acte médical. La haute juridiction administrative s'appuie en cela sur l'article L1111-2 du Code de la santé…
[Gestion des risques] L'agence Primum non nocere demande la création d'une police hospitalière L'agence d'accompagnement sur les questions de développement durable et santé Primum non nocere estime insuffisants les 75 millions d'euros attribués sur…
