Entériné avec la loi d'urgence sanitaire puis détaillé par décret du 30 mars, le fonds de solidarité aux entreprises et associations a fait l'objet de nouvelles modifications. Un décret du 12 mai, publié au Journal officiel du 13 mai, reprécise…
Dans une circulaire du 6 mai adressée aux préfets, le Premier ministre Édouard Philippe détaille les mesures d'adaptation des règles liées aux subventions publiques à destination des associations en temps de crise sanitaire. Objectif : donner les…
Demandé par les fédérations médico-sociales pour soutenir les structures pendant la crise du Covid-19, le coup de pouce financier a été confirmé par le Gouvernement lors du point presse du 7 mai dernier. Le ministre des Solidarités et de la Santé…
Actuellement, le surcoût du transport en ambulance bariatrique ne fait pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pourtant, le reste à charge pour certains de ces patients peut s'avérer important, ce type de transport nécessitant une…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a transmis aux ARS les orientations à suivre pour la gestion du fonds d'intervention régional (Fir) pour 2020. La circulaire, datée du 21 avril et publiée ce 30 avril, acte son montant à 3,75 milliards…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut aider les établissements et services à faire face aux surcoûts engendrés par la crise sanitaire et notamment liés à l'achat d'équipements de protection individuelle. Interrogée à ce…
Intitulée "pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne", une proposition de loi rédigée par le député Daniel Fasquelle (LR, Pas-de-Calais) a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril. Signée par une quarantaine de députés, elle…
Ce 30 avril, l'Autorité de la concurrence a donné son feu vert à la prise de contrôle exclusif par le groupe Orpéa du groupe Sinoué qui gère sept cliniques spécialisées. Le groupe pluridisciplinaire Orpéa, déjà gestionnaire de plus d'une trentaine…
La Haute Autorité de santé (HAS) poursuit la mise en œuvre de son plan d'action pour les médicaments innovants. Dans ce cadre, elle a procédé à la refonte de son guide sur les rencontres précoces. Ces dernières visent à accompagner les industriels…
Une ordonnance, parue au Journal officiel du 3 mai, crée un dispositif d'aides à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de…
