Quatre-vingt cinq articles composent le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, dévoilé dans son intégralité ce 26 septembre. Une dizaine d'entre eux concernent directement les secteurs sanitaire et médico-social. - Première partie : conditions…
Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été…
Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de…
Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
La réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Le 21 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont présenté une…
Dans le cadre de l'offre publique d'acquisition (OPA) du groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RGDS) sur son homologue suédois Capio (Capio AB) actuellement lancée (lire notre article), l'Autorité de la concurrence a annoncé être…
Les ministres en charge du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont présenté à la presse le 24 septembre les grandes lignes et chiffres du texte, avant une présentation officielle en Conseil des ministres puis devant les commissions dédiées à…
À la suite d'un rapport transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a prononcé à l'encontre de la société Sanicorse une sanction d'un montant de 199…
Pour sa troisième édition, le congrès Ageingfit, consacré à l'innovation en Silver économie, revient à Lille les 29 et 30 janvier 2019. Sur le modèle des années précédentes, professionnels et établissements de santé et du médico-social et…
