Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a indiqué dans un communiqué diffusé le 23 mai, envisager un recours au Conseil d'État contre la publication du décret dit "Sunshine Act" relatif à la transparence des avantages accordés aux…
Après plusieurs mois de concertations, le décret "relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme" a enfin été publié ce 22 mai au…
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide qui "précise la place de l'éthique dans ses travaux et aidera à prendre en compte les aspects éthiques dans ses évaluations", indique-t-elle dans un communiqué. Évaluer les aspects éthiques…
Coût horaire syndical dans la FPH, réaction de Jean Leonetti à la décision du tribunal administratif de Reims sur la fin de vie, note de conjoncture trimestrielle pour le groupe AHNAC...la rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
La prise en charge de la fin de vie des personnes âgées est au cœur du programme d'étude 2013 de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). En partenariat avec la Fondation Médéric Alzheimer, l'ONFV a lancé, en avril, une enquête à l'intention…
L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Selon le compte-rendu du conseil des ministres du 24 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes s'inscrivent dans la droite ligne d'une…
C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean…
La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de…
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) alerte depuis plusieurs années sur le fait que la maladie est devenue une porte d'entrée rêvée pour les mouvements ou individus qui profitent de la…
