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Éthique

Deux projets de loi sur la transparence de la vie publique présentés en conseil des ministres

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 24 avril un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils précisent le rôle de la haute autorité chargée du contrôle de la probité des responsables politiques et administratifs.Selon le compte-rendu du conseil des ministres du 24 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loiorganique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparencede la vie publique. Ces textes…

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