La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée le 30 septembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par l'hôpital…
Alors que vient d'être présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 (lire notre dossier), la FHF a fait entendre ce 29 septembre lors d'une conférence de presse certaines inquiétudes et présenté des propositions…
La fusion des trois cliniques non lucratives confessionnelles Adassa, Diaconat et Sainte-Odile pour constituer un établissement unique, baptisé Rhéna, marque le point de départ d'une série de contentieux entre structures privées de Strasbourg…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés…
Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité,…
Dans un arrêté du 18 août, paru dans l'édition du 27 août du Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention révise le tableau des montants régionaux alloués en 2022 aux établissements de santé au titre : des missions d'intérêt…
Avec deux mois de retard sur les années précédentes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie ses chiffres clés de l'aide à l'autonomie. La période est en effet particulière pour la caisse puisque depuis le 1er janvier 2021,…
Dans son rapport Charges et produits pour l'année 2023, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) propose son évaluation des expérimentations dites article 51. Cette réflexion lui permet de préciser ses pistes pour accompagner l'entrée de ces…
Le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) va poursuivre les délégations de crédits pour la prise en charge des accidentés de la route, mais en élargissant la cible des établissements sanitaires et médico-sociaux concernés.…
Un arrêté, publié dans l'édition du 12 août du Journal officiel, modifie le cahier des charges relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à la prise en charge partagée. Cette mise à jour prend acte des conséquences de la crise sanitaire…
