L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) apporte dans une notice technique datée du 18 mars des explications sur le calcul de la dotation spécifique d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce document…
Un emprunt structuré, dit "toxique", dégradait les comptes du CH intercommunal Toulon-La Seyne (Var) depuis près de quinze ans et limitait sa capacité à investir. Ce dernier vient d'annoncer qu'il sort enfin officiellement de cet emprunt, dans un…
Attendus avec retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire, classiquement chaque 1er mars, les arbitrages tarifaires 2022 commencent à être dévoilés ce 17 mars à l'occasion de la journée de célébration des soignants. Le ministre…
Comme annoncé voilà plusieurs mois par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le dispositif MonPsy devrait bien entrer en vigueur au printemps. Après la publication d'une série de textes d'application (lire nos articles ici et là)…
Alors que les textes tarifaires 2022 se font toujours attendre, une délégation complémentaire de crédits se profile pour l'exercice 2021. Comme l'a laissé entendre ce 10 mars la FHF, une quatrième circulaire devrait reverser 1 milliard d'euros aux…
Publié au Journal officiel du 22 février, le premier arrêté de répartition des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) pour l'année 2022 fait état d'un montant total délégué de 4,573 milliards d'euros (Md). Le tout…
Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 8 mars, le détail de référentiels utilisés dans le calcul de la rémunération des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est donné aux établissements de santé. Les…
L'an dernier, l'arrêté annuel détaillant aux établissements de santé les tarifs et montants des forfaits et autres suppléments était paru au Journal officiel avec un mois de retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire,…
Ce 15 février, la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) contient la réponse du ministère des Solidarités et de la Santé à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH Rives-de-Seine, hôpital à…
Déjà initiée avec la publication de deux arrêtés (lire notre article), la mise en place du nouveau modèle de financement des hôpitaux de proximité prend forme avec la définition réglementaire des deux piliers. Un décret, publié dans l'édition du 13…
