Dans le cadre d'un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé majore de 14,5 millions d'euros (M) les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et…
Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin sur la gestion du CH de Blois (Loir-et-Cher) vient d'être rendu public. La CRC recommande en particulier à l'hôpital d'améliorer " la qualité de la prise en charge des patients…
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital…
Ils devaient paraître avant l'été, puis début septembre, puis durant l'automne et à chaque fois, "incessamment sous peu", aux dires du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il aura finalement fallu attendre le 28 décembre, soit à quatre…
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation…
