Trois arrêtés attendus de longue date concernant les évaluations de la perte d'autonomie et la tarification des besoins en soins dans les Ehpad sont parus au Journal officiel (JO) de samedi 23 novembre et fixent les nouvelles règles. ARS et…
La FHP-MCO a mis le 22 novembre à la disposition de ses adhérents un modèle de courrier afin d'obtenir auprès des ARS, dans le cadre du Fir, des financements pour la participation des praticiens libéraux aux réunions de concertation…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
Une analyse de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) récemment publiée a examiné la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011. Elles réalisent un Chiffre d’…
Annoncée en Conseil des ministres le 21 novembre, la nomination de Selma Mahfouz en qualité de commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective est désormais officialisée, avec la parution ce 22 novembre d'un décret au Journal…
De 9h à 16h30, le séminaire-action organisé par SPH Conseil reviendra sur la fiscalité applicable aux ESMS, l'évolution de la réglementation et sur les actions d'optimisations lancées les établissements pour diminuer leurs charges de TVA. Quatre…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis le 20 novembre un avis négatif sur les crédits de la mission Santé programmés au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, sur proposition du rapporteur, le sénateur communiste du…
En 2012, un tiers des prestations d'aide sociale versées par les départements (sur un total de 3,6 millions) concernent les Allocations personnalisées d'autonomie (Apa) des personnes âgées. Quelque 611 000 s'adressent à des personnes vivant en…
Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement.…
Dans sa publication Panorama de la santé 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève une baisse des dépenses totales de santé entre 2009 et 2011 dans 11 pays sur 33, notamment dans les pays les plus touchés par…
