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Judiciaire

La commune de Pernes-en-Artois est condamnée à payer 844 000€ pour un Ehpad fermé depuis 1991

Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement. Suite au fiasco du projet Ehpad La Clarence, la commune est condamnée à verser des intérêts à l'organisme bancaire. 843 631,60 exactement, soit le budget de son fonctionnement annuel.

Que s'est-il passé exactement ? Le 11 septembre…

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