De 9h à 16h30, le séminaire-action organisé par SPH Conseil reviendra sur la fiscalité applicable aux ESMS, l'évolution de la réglementation et sur les actions d'optimisations lancées les établissements pour diminuer leurs charges de TVA. Quatre…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis le 20 novembre un avis négatif sur les crédits de la mission Santé programmés au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, sur proposition du rapporteur, le sénateur communiste du…
En 2012, un tiers des prestations d'aide sociale versées par les départements (sur un total de 3,6 millions) concernent les Allocations personnalisées d'autonomie (Apa) des personnes âgées. Quelque 611 000 s'adressent à des personnes vivant en…
Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement.…
Dans sa publication Panorama de la santé 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève une baisse des dépenses totales de santé entre 2009 et 2011 dans 11 pays sur 33, notamment dans les pays les plus touchés par…
Le CHI d'Alençon-Mamers (Orne-Sarthe) bénéficiera d'une aide nationale d'1,5 million d'euros pour le financement des travaux de reconstruction du pôle Mère-Enfant. Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a informé par…
Sur les dix premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux…
Dans un avis daté du 26 juin mais récemment rendu public, le Conseil de l'immobilier de l'État, qui dépend du ministère des Finances, s'est penché sur la stratégie immobilière de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et a salué…
Le Conseil de la CNSA a adopté mardi 19 novembre son budget prévisionnel 2014. Il s'élève à 21,7 milliards d'euros et se trouve en progression de 2,8% par rapport au budget primitif de l'année passée (soit +614,5 millions d'euros), indique la caisse…
Ce 20 novembre au Journal officiel (JO), un décret annonce le départ d'Alain Slama, directeur d'hôpital hors classe, de ses fonctions de directeur du CH de Montereau en Seine-et-Marne. En poste depuis quatre ans à Montereau, il est nommé par…
