Hospimedia : "L'amendement de révision de la convention collective du travail de la Croix-Rouge française (CRF) vient d'être validé par trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) sans être dénoncé (FO, CGT)... Stéphane Mantion : Nous attendons maintenant…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
En 2012, l'Assurance maladie a détecté et stoppé pour 149,4 millions d'euros de fraudes, en hausse de 24,5% sur un an, pour un montant d'économies réalisées avoisinant les 141 millions (-6%) correspondant aux demandes de réparation du préjudice…
Après avoir débattu article par article la semaine dernière, les députés ont procédé ce 29 octobre au vote solennel du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Par scrutin public, ils ont adopté ce texte en première lecture…
Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la…
De 2010 à 2012, la part des établissements privés dans le total des montants reversés au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a doublé, passant de 8 à 16%. Les sommes allouées à ce secteur ont ainsi…
Requérant "un appui managerial soutenu", le GH Est-Réunion (GHER) va être placé trois ans durant sous direction commune avec le CHU de La Réunion. Mi-2012, la chambre régionale des comptes réunionnaise tablait sur un déficit annuel à 2,96 millions…
La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La…
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards…
Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (lire encadré ci-dessous) a rendu le 10 octobre un premier rapport sur le dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2013, dans lequel sont exposées des estimations de…
