Annoncée en 2018, la réforme des hôpitaux de proximité est désormais bien avancée avec la définition des missions et des modalités de gouvernance. La dernière brique du chantier reste celle du financement, avec des textes en cours de concertation.…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À…
Face à la crise du Covid-19, le Gouvernement avait choisi, fin 2020, de reporter la mise en œuvre de la réforme tarifaire de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR). L'année 2021 est en passe d'être marquée par un nouveau…
Annoncé fin septembre (lire notre article), le kit pédagogique sur les nomenclatures des besoins des personnes handicapées constituées dans le cadre de la réforme Serafin-PH* vient d'être publié. Il s'adresse à "un public large et hétérogène",…
Information mise à jour : Les modalités d'expérimentation ont fait l'objet de la publication d'une instruction au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 octobre (à télécharger ci-dessous). Celle-ci détaille les…
En 2022, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) engagera un travail de révision de la méthodologie de calcul du coefficient géographique appliqué aux établissements de santé outre-mer mais aussi en…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'annoncer l'ouverture du recrutement pour l'expérimentation de la réforme du financement du secteur handicap auprès de 1 200 établissements et services médico-sociaux (lire notre…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le 21 octobre un amendement gouvernemental qui vient prolonger les dispositifs…
Des remontées "préoccupantes", aux dires de la FHF, pour 2021 mais aussi 2022 voire les exercices budgétaires ultérieurs. Selon une première enquête non exhaustive portant sur une soixantaine d'hôpitaux — dont une bonne moitié de CHU — mais dont la…
Par le biais d'un amendement (n 2010) à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement propose d'"accélérer" la conclusion des contrats entre les ARS et les établissements de santé dans le cadre…
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